J.O. 125 du 31 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600419A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2006, les biens culturels prêtés par l'Italie et les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 4 septembre 2006 au 19 mars 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Venise et l'Orient », à l'Institut du monde arabe, Paris, du 2 octobre 2006 au 18 février 2007.